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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers — Examen des amendements
Annie David, présidente :Il n'en demeure pas moins un cavalier législatif préparé, comme les dispositions sur le secteur aérien, sans concertation avec les acteurs concernés.
