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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers — Examen des amendements
Claude Jeannerot, rapporteur :Les amendements n° 32 et 35 reviennent sur un article inséré dans la précipitation en séance publique à l'Assemblée nationale. S'insérant mal dans le code visé, sa portée normative n'est pas absolue. Avis favorable à la suppression de ce cavalier.
