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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers — Examen des amendements, amendement 33
Claude Jeannerot, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° 33 de suppression de l'article 2 ter qui, comme l'article 2 bis, est un cavalier législatif.
