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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers — Examen des amendements
Claude Jeannerot, rapporteur :Les amendements n° 13 et 34 proposent de supprimer l'article 2 quater relatif à l'application du délai de « dédit » déjà évoqué mais cette fois dans le transport terrestre. Avis favorable.
