Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers — Examen des amendements, amendement 15
Claude Jeannerot, rapporteur :Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable sur l'amendement n° 15 rectifié modifiant l'intitulé du texte.
