Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers — Examen des amendements

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Cette modification du titre du texte était une conséquence de l'amendement l'étendant au transport maritime.

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