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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Aline Archimbaud
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Audition de M. Thomas Piketty
Aline Archimbaud :Dans le cas d'une CSG proportionnelle, comment organiser le prélèvement à la source sur les revenus du capital ? Et que représenterait le prélèvement, en pourcentage, sur les revenus du travail ?
