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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Audition de M. Thomas Piketty
Isabelle Debré :La TVA sociale aura-t-elle des effets sur les délocalisations ? Sur la taxation des produits importés ? La CSG que vous imaginez serait-elle déductible ? Sur quels revenus exactement porterait-elle ?
