Intervention de Claude Jeannerot

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 février 2012 : 1ère réunion
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers — Question préalable

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

La question préalable m'a toujours semblé la seule parade à opposer à ce texte qui réforme les relations sociales dans le secteur des transports aériens alors qu'aucune concertation préalable n'a eu lieu. Ce seul constat justifie, à mes yeux, le refus de débattre de cette proposition de loi de circonstance et la nécessité de le rejeter en bloc. Je suis donc favorable à la motion du groupe socialiste.

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