Intervention de Annie David

Comme le Sénat vient de rejeter, en séance publique, l'article 1er de la proposition de loi tendant à l'interdiction des licenciements boursiers, l'article 2 de ce texte devient a priori sans objet. Cet article définit en effet la sanction applicable aux entreprises qui auraient procédé à des licenciements boursiers ; dès lors que le principe de l'interdiction a été rejeté, cela n'a plus beaucoup de sens de prévoir une sanction.

Toutefois, afin que le Sénat puisse se prononcer sur la mesure de principe envisagée par cet article, en l'occurrence le remboursement des aides publiques perçues par les entreprises qui effectuent des licenciements abusifs, je propose que la commission adopte un amendement de réécriture de l'article 2.