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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 21 février 2012 : 1ère réunion
Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire — Audition de Mm. Ramon Fernandez directeur général de la direction générale du trésor dgt et pierre heilbronn secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes sgae
Nicole Bricq, rapporteure générale :L'autorisation d'octroyer la garantie de l'Etat était prévue pour le FESF par une loi de finances.
