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Intervention de Odette Herviaux
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'état et adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 4
Odette Herviaux, rapporteure :L'amendement n° 4 me convient s'il est rectifié et sa rédaction allégée. Mieux vaut, après les mots « leurs groupements », insérer les mots « dont une partie du territoire est située dans la circonscription » plutôt qu'énumérer toutes les collectivités concernées.
