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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'état et adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports — Examen des amendements au texte de la commission
Daniel Raoul, président :Dans la rédaction de l'Assemblée nationale, la désignation par l'Etat des personnalités qualifiées est soumise à l'avis des collectivités territoriales. L'amendement ne change rien, sauf sur la forme.
