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Intervention de Odette Herviaux
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'état et adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 12
Odette Herviaux, rapporteure :L'amendement n° 12, qui prévoit la nomination du président du directoire sur proposition du conseil de surveillance, va très au-delà d'une transposition de la loi de 2008. Le conseil possède déjà un droit de veto, c'est suffisant, d'autant que les autres membres du directoire seront nommés par le conseil de surveillance. Retrait ou rejet.
