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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Courteau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'état et adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports — Examen des amendements au texte de la commission
Roland Courteau :Tant de lois prévoient des rapports au Parlement dans un délai précis... Le gouvernement ne respecte pas ces dispositions.
