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Intervention de Joël Labbé
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'état et adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports — Examen des amendements au texte de la commission
Joël Labbé :Les auteurs ne demandent un rapport que dans le cas d'une situation monopolistique. Et c'est au Parlement de réclamer au gouvernement les rapports qu'il attend.
