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Intervention de Odette Herviaux
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'état et adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 25
Odette Herviaux, rapporteure :La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche a créé un observatoire des tarifs bancaires outre-mer - plus exactement, elle a confié à l'observatoire des coûts et des prix une mission supplémentaire, celle de suivre l'évolution des coûts de transport. Le gouvernement propose avec l'amendement n° 25 de supprimer l'article de loi qui traite de cette instance. Défavorable.
