Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Dispositions d'ordre cynégétique — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

L'article 4 bis, parce que la mesure était reconductible, était absolument ingérable pour les fédérations ; la solution du rapporteur est très astucieuse.

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