Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Houpert
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Dispositions d'ordre cynégétique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 9
Alain Houpert :Tout à fait d'accord : dans l'article 2, on vise les missions qu'exercent les fédérations, et dont elles s'acquittent très bien.
L'amendement n° 9 est rejeté.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
