Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Dispositions d'ordre cynégétique — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

La protection des zones humides, dont la surface ne cesse de diminuer, est une priorité absolue dans la mesure notamment où elles contribuent à l'équilibre de la faune sauvage. Or, elles ne bénéficient pas toutes de l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti et il est simplement proposé de faire en sorte que ce soit le cas. Quant aux profits financiers réalisés sur certaines de ces zones, par exemple par les titulaires de gabions, il est tellement minime que le ministère des finances ne dispose d'aucune statistique à leur sujet. Le sujet n'est pas là, mais bien dans la diminution des zones humides. Pour les zones Natura 2000, on avait eu l'intelligence d'assurer leur continuité autour de cours d'eau. Je ne vous suspecte pas d'avoir déposé un amendement anti-chasse mais de négliger cet aspect des choses.

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