Intervention de Claude Bérit-Débat

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Dispositions d'ordre cynégétique — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Cette exonération relève d'une mesure de fiscalité environnementale. En outre, nous ne parlons pas ici de fiscalité sur le revenu, mais du foncier non bâti, ce qui exclut la location de chambres que vous évoquez. Enfin, l'enjeu financier d'une suppression de l'exonération ne serait que de 30 000 euros au niveau national soit un montant extrêmement faible. Les chasseurs que je connais ne font pas des affaires. Cela dit, je ne comprends pas cet amendement comme un amendement anti-chasse.

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