Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ronan Dantec
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Dispositions d'ordre cynégétique — Examen du rapport et du texte de la commission
Ronan Dantec :Cet amendement de bon sens assurerait pourtant un meilleur fonctionnement de la contractualisation en ne laissant pas le maire seul en première ligne. Je ne comprends donc pas la position du rapporteur.
