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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Dispositions d'ordre cynégétique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 6
Ladislas Poniatowski :Plus simple encore, je le retire et je soutiens l'amendement n° 6.
L'amendement n° 14 est retiré.
L'amendement n° 6 est adopté.
L'article 4 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
