Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Dispositions d'ordre cynégétique — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Jacques MirassouJean-Jacques Mirassou, rapporteur :

La seule différence entre les deux amendements est que le 18 se réfère aux dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le département où est situé l'établissement, ce qui me semble plus pertinent.

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