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Intervention de Jean-Jacques Mirassou
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Dispositions d'ordre cynégétique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 24
Jean-Jacques Mirassou, rapporteur :Comme on dit en Espagne, l'amendement n° 24 va a mas, il va très loin en ne proposant pas moins que d'exonérer les chasses privées de toutes les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique relatives au gibier et aux dates de chasse. Je ne peux que m'y opposer.
L'amendement n° 24 est rejeté.
L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
