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Intervention de Jean-Jacques Mirassou
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Dispositions d'ordre cynégétique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 21
Jean-Jacques Mirassou, rapporteur :L'amendement n° 21, qui concerne les fonds départementaux d'indemnisation des dégâts de sanglier de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, est inopérant dans sa rédaction actuelle. Aussi, afin de sortir les départements concernés d'une situation pénalisante, je vous propose de le retirer pour que nous le retravaillions ensemble.
