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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Dispositions d'ordre cynégétique — Examen du rapport et du texte de la commission
Ladislas Poniatowski :Les sanctions devant bien entendu être proportionnées aux infractions, le rapporteur a raison de ne pas mettre toutes les infractions sur le même plan. L'amendement ne porte que sur le paragraphe g de l'article R. 428-15, c'est à dire sur les infractions les plus minimes.
