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Intervention de Jean-Jacques Mirassou
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Dispositions d'ordre cynégétique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 7
Jean-Jacques Mirassou, rapporteur :L'amendement n° 7 permettra aux populations amérindiennes et bushinenguées de continuer à pratiquer un type de chasse pluriséculaire dans le parc national de Guyane et qu'il convient de bien distinguer du braconnage.
L'amendement n° 7 est adopté.
L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
