Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Mirassou
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Dispositions d'ordre cynégétique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 8
Jean-Jacques Mirassou, rapporteur :Vous avez raison, cela induirait une distorsion que nous allons corriger en rectifiant l'amendement.
L'amendement n° 8 rectifié est adopté.
L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
