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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 janvier 2012 : 2ème réunion
Aménagement numérique du territoire — Audition de M. éric Besson ministre auprès du ministre de l'économie des finances et de l'industrie chargé de l'industrie l'énergie et de l'économie numérique
Daniel Raoul, président :Je connais le travail de Bruno Retailleau sur le dividende numérique, mais la sanction qu'il évoque me paraît un peu légère. Un opérateur pourrait bloquer pendant quatre ou cinq ans un projet intégré sans encourir de sanction financière ?
