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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 décembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements en nouvelle lecture
Nicole Bricq, rapporteure générale :L'amendement n° II-3 tend à exonérer de contribution au Fonds les communes bénéficiaires de la dotation de solidarité rurale. M. Collombat, premier vice-président délégué de l'Association des maires ruraux de France, est dans son rôle. Mais en exonérant ainsi 10 000 communes, on augmenterait la contribution des autres...
