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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 décembre 2011 : 1ère réunion
Information du marché financier en matière de franchissements de seuils en droit boursier — Examen du rapport simplification du droit et allègement des démarches administratives - examen du rapport pour avis
Philippe Marini, président :La commission, ayant échappé à une nouvelle lecture du projet de loi de finances, dispose de quelque temps pour se consacrer à l'examen conjoint de la proposition de loi tendant à améliorer l'information du marché financier en matière de franchissements de seuils en droit boursier, que j'avais déposée en juin dernier, et de la proposition de loi dite « Warsmann IV » qui aborde, entre autres dispositions, cette matière.
