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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 décembre 2011 : 1ère réunion
Information du marché financier en matière de franchissements de seuils en droit boursier — Examen du rapport simplification du droit et allègement des démarches administratives - examen du rapport pour avis
Philippe Marini, président :Les tribunaux se fondent sur le droit positif existant que nous considérons, en l'espèce, lacunaire...
