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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 décembre 2011 : 1ère réunion
Information du marché financier en matière de franchissements de seuils en droit boursier — Examen du rapport simplification du droit et allègement des démarches administratives - examen du rapport pour avis
Philippe Marini, président :Je vous propose d'adopter le rapport sur mon texte. Quant à la proposition de loi « Warsmann IV », nous aviserons en fonction de la position qu'adoptera la commission des lois demain matin. Pour ma part, je regretterai l'adoption d'une question préalable, les textes fourre-tout étant souvent l'occasion pour le Sénat de gratter dans les coins et d'affirmer son rôle législatif.
