Intervention de Steven Maijoor

Mission commune d'information Agences de notation — Réunion du 27 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Steven Maijoor président de l'autorité européenne des marchés financiers

Steven Maijoor, président de l'Autorité européenne des marchés financiers :

Tout à fait. D'après la réglementation en vigueur, sont nécessaires une fonction de compliance, pour éliminer le risque de non-conformité, et une fonction de contrôle interne telle que le conseil d'administration soit responsable des publications publiées. Sans proposer un modèle, nous insistons sur la note comme émanation de l'entreprise, je l'ai dit. Il y a des marges de manoeuvre dans ce domaine : après nos missions d'inspection, nous avons recommandé aux trois agences, exigé même, l'indépendance des membres des comités de notation ainsi que d'un administrateur.

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