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Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Commission mixte paritaire — Réunion du 14 février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire

Photo de Nicole Borvo Cohen-Seat

Nicole Borvo Cohen-Seat, rapporteure pour le Sénat :

Le reste du texte résultait d'un premier fait divers plus ancien à Nantes...

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