Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Luc Warsmann
Commission mixte paritaire — Réunion du 14 février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire
Jean-Luc Warsmann, président :
L'exemple de la loi sur l'intercommunalité a constitué sans doute l'une des rares exceptions de la période considérée et que, en tout état de cause, chacun avait pu constater qu'aucun texte commun acceptable par les deux assemblées n'était susceptible d'être adopté aujourd'hui.
La Commission a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à élaborer un texte commun.
