Intervention de Alain Richard

Soit, mais l'ajout des députés comporte une petite faiblesse de rédaction. Le point est délicat puisqu'il s'agit de savoir quelle catégorie statutaire retenir pour les agents qui ont effectué leurs services contractuels dans des catégories différentes. Les députés proposent « l'ancienneté s'apprécie au regard des quatre années pendant lesquelles l'agent a exercé les fonctions équivalentes à la ou les catégories les plus élevées ». Si nous conservions cette rédaction, il faudrait au moins remplacer « les » par « aux ».

Le mieux serait d'en revenir au singulier, à « la catégorie ». Titulariser en catégorie A un agent qui aurait effectué une journée dans cette catégorie A et 364 autres en catégorie B, est-ce équitable pour les personnes qui ont réussi le concours ? D'ailleurs, il s'agit d'une simple clarification puisque l'alinéa suivant dispose : « Les agents peuvent accéder aux corps relevant de la catégorie dans laquelle ils sont exercé leurs fonctions le plus longtemps pendant la période de quatre années ».