Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, sénateur :

On confond tout. Il ne s'agit ici que des conventions de recherche associant un établissement scientifique et un organisme financeur, indispensables pour la recherche. Certaines recherches doivent durer neuf ans. Faudra-t-il les interrompre après six ans, s'il est impossible de recruter en contrat à durée déterminée au-delà de cette durée ? Ce type de contrat n'est pas destiné à déboucher sur un contrat à durée indéterminée. Les chercheurs concernés peuvent toujours, s'ils le souhaitent, entrer ensuite dans le secteur public.

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