Intervention de Alain Richard

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 février 2012 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Photo de Alain RichardAlain Richard, sénateur :

Il s'agit ici de dispositions statutaires, et il faudrait au moins restreindre le champ d'application de l'article. J'entends que, dans le cadre de recherches relevant des investissements d'avenir et donnant lieu à des financements innovants, il pourrait être justifié de prolonger les contrats à durée déterminée, mais comme le rappelle l'exemple de Mme Klès, il y a beau temps que certaines recherches sont financées par des fonds extérieurs et il n'avait pas paru nécessaire de prolonger les contrats à durée déterminée au-delà de six ans.

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