Intervention de Alain Richard

Si je me suis toujours abstenu de m'exprimer en séance sur le Conseil d'Etat pour des raisons déontologiques, je crois pouvoir, car le sujet est dans le domaine public, dire ici qu'il n'y a pas lieu de parler d'arrangement ni de complaisance. La réduction des effectifs du Conseil d'Etat est inscrite dans la baisse définitive des effectifs à la sortie de l'ENA. Dans une quinzaine d'entrée, le Conseil aura perdu le tiers de ses effectifs. Comment assurera-t-il ses missions ? A l'issue d'une longue délibération collégiale au sein de l'institution, il a été décidé d'utiliser des leviers méritocratiques assurant une diversité de recrutement, sans toucher au ratio pérenne des choix discrétionnaires du gouvernement par l'ENA et par le tour extérieur du gouvernement. On choisira, dans le respect de l'indépendance, les meilleurs conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel ainsi que les meilleurs fonctionnaires en mobilité au Conseil d'Etat, qui, je le sais d'expérience, se mettent au niveau en quelques semaines. Enfin, même à la sortie de l'ENA, les cultures sont différentes, tous ne sont pas juristes de formation, mais la différence n'est plus perceptible au bout de six mois.