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Intervention de Sophie Joissains
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2012 : 1ère réunion
Formations supplétives des forces armées — Examen des amendements au texte de la commission
Sophie Joissains, rapporteu :r. - Si la proposition de loi est globalement satisfaisante, sa dernière formulation me pose toutefois une difficulté dans la mesure où, s'agissant des harkis, seuls ceux ayant combattu en Algérie sont inclus dans le champ d'application du texte, leurs descendants n'étant pris en compte qu'en qualité d'ayant-droit.
