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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2012 : 1ère réunion
Formations supplétives des forces armées — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Vous pourriez encore déposer un amendement au nom de la commission, mais s'il était adopté, le texte voté par le Sénat ne serait pas conforme à celui de l'Assemblée nationale, et la loi risquerait de ne pas être adoptée avant la fin de la session. En voulant faire mieux, nous ferions donc moins bien.
