Intervention de Jean-Pierre Sueur

Rien n'empêche M. Michel de rappeler en séance ce qu'il vient de nous dire, ce qui ne pourra être que bénéfique, tandis que notre rapporteur fera part de son interprétation du texte et pourra éventuellement interroger le Gouvernement.

Pour le reste, restons en donc là, l'adoption d'un amendement risquant de remettre en cause l'adoption de cette loi. Il est important que nous ayons eu cette discussion ne serait-ce que pour répondre aux personnes qui nous saisissent.