Intervention de Simon Sutour

Notre commission a en effet examiné la semaine dernière une proposition de résolution européenne ; jeudi, la commission européenne a adopté une autre proposition de résolution, dans le cadre de la subsidiarité.

Avant de passer à l'examen des amendements, rappelons les grands principes qui ont guidé notre réflexion. Sur le même sujet, il y a une proposition de règlement et une proposition de directive. Nous nous sommes intéressés à la première, parce qu'elle intéresse directement les citoyens de l'Union, plutôt qu'au second. Elle comporte 91 articles. Notre propos n'est pas d'adopter une position sur chacun. La proposition fait l'objet d'une procédure de codécision entre Conseil des ministres et Parlement européen, qui va durer plusieurs mois : il s'agit de peser dans le débat, en tant que Parlement national auprès du Gouvernement pour défendre au mieux nos concitoyens. Pour cela, il convient de préserver la lisibilité du texte. Ensuite, ne limitons pas l'analyse aux seules autorités de contrôle, même si nous avons à coeur, comme toujours, d'amplifier leurs capacités d'action.