Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Simon Sutour (11 interventions)
- Yves Détraigne (4 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (3 interventions)
- Jean-René Lecerf (2 interventions)
- Virginie Klès (2 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (2 interventions)
- Gaëtan Gorce (1 intervention)
- Alain Richard (1 intervention)
- Catherine Tasca (1 intervention)
- Jean-Paul Amoudry (1 intervention)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (1 intervention)
