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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 février 2012 : 1ère réunion
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel — Examen du rapport et du texte de la commission
Pierre-Yves Collombat :Les intentions européennes sont magnifiques, les résultats sont calamiteux : casuistique imparable !
