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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 février 2012 : 1ère réunion
Organisation des travaux de la commission — Communication
Jean-Pierre Sueur, président :A l'initiative de M. Jean-Pierre Michel, notre commission s'intéressera pendant l'interruption des travaux en séance publique au fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'homme, un sujet auquel nous a également sensibilisés la presse. Des dispositions internationales devraient être prises dans des délais rapprochés. Un déplacement d'une journée à la Cour pourrait être ouvert à ceux des membres de la commission qui le souhaiteraient. Nous pourrions entendre auparavant en audition son ancien président, M. Jean-Paul Costa.
Il en est ainsi décidé.
Notre commission se réunira mardi 6 mars à 9 h 30. Outre le rapport de M. Gaëtan Gorce sur la proposition de résolution européenne de M. Bernard Piras relative à la réforme des marchés publics et sur les contrats de concession de services que vous attendez tous, outre l'examen des amendements éventuels sur le texte relatif aux données personnelles, nous aurons l'honneur d'entendre la communication de M. Alain Richard sur le droit commun européen de la vente en sa qualité de rapporteur de la commission des affaires européennes.
- Présidence de M. Jean-Pierre Michel, vice-président -
