Intervention de Éric Jalon

Pour les inondations de 2010, 18 millions d'euros ont été engagés mais nous pouvons assurer des délégations supplémentaires. Nous examinons ainsi, en sus de ces 18 millions, une éventuelle délégation d'AE supplémentaire de l'ordre de 6 millions d'euros, dans le cadre du paquet de 13 millions d'euros annoncés par le président de la République - les 7 millions d'euros restants n'étant pas consacrés aux collectivités territoriales. Des discussions ont donc lieu avec Bercy pour ajouter ces 6 millions d'AE dans les semaines qui viennent, soit un total de subventions de 24 millions d'euros. Je rappelle que les besoins sont en AE plus qu'en CP mandatés : pour les seuls événements de juin 2010, sur les 18 millions d'euros engagés (12 millions en 2010 et 6 millions en 2011), nous n'avons, à ce stade, payé que 5,5 millions d'euros de CP.

S'agissant des événements de novembre 2011, nous ne disposons que d'un pré-rapport et attendons le rapport définitif pour avril. Un arbitrage du Premier ministre déterminera ensuite l'assiette d'intervention et le taux-cible. En pratique, nous travaillons déjà sur le rapport d'étape ; finaliser le dispositif ne demandera que quelques jours, au pire quelques semaines.