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Intervention de Éric Jalon
Mission commune d'information Inondations dans le Var — Réunion du 21 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Eric Jalon directeur général des collectivités locales
Éric Jalon, directeur général des collectivités locales :
Oui, des aides complémentaires du département et de la région allant au-delà du taux de référence sont possibles. Le conseil général du Var a, par exemple, abondé, par ses propres avances, les avances de l'État. En outre, le taux de subvention peut monter à 80 ou 90 % dans certains cas, surtout que la règle de participation minimale du maître d'ouvrage, fixée à 20 %, ne s'applique pas aux dégâts causés par les calamités publiques.
Un autre point a retenu l'attention des élus : le fonds de compensation de la TVA (FCTVA), qui peut rembourser l'année même des travaux, à condition qu'un décret l'autorise. Je vous annonce que le décret relatif aux intempéries de novembre 2011 a été publié ce matin au Journal officiel. Il concerne 92 communes.
